LES MENTIONS LÉGALES

L’ASBL Scan-R se définit comme une organisation de jeunesse, mouvement thématique actuellement non-agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais en accord avec les Décrets en vigueur. En effet, Scan-R sensibilise et interpelle donc la société par des activités, réflexions et des analyses orientées autour de plusieurs thématiques identifiables, lesquelles peuvent relever d’un champ particulier ou d’un champ sociétal global. Scan-R privilégie la construction de points de vue collectifs à promouvoir par un ou plusieurs groupes structurés de jeunes et l’expression de ceux-ci au sein de la société par différents types d’activités

Le site Scan-R.be est édité par l’ASBL du même nom dont le siège social est située Rue Charles Lejeune 19, – 4020 Bressoux. L’éditeur responsable du site est François Németh, (francois@scan-r.be), (président de l’ASBL). Le site est héberger par : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITÉ

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Cette partie était déjà obligatoire avant le RGPD, mais est désormais plus détaillée et doit contenir les informations suivantes :
* L’identité et les coordonnées du responsable du traitement (ou du représentant du responsable du traitement)
* L’identité et les coordonnées de contact du « Data Protection Officer » si ce poste existe dans votre entreprise

* Les finalités du traitement ainsi que la base légale qui prouve que vous avez le droit de traiter les données (consentement explicite du visiteur, obligations légales…)
* Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
* Le transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers
* La durée de rétention des données et les critères qui déterminent cette durée. Par exemple combien de temps gardez-vous les données des soumissions de votre formulaire de contact ? 

* Le droit du visiteur de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.
* Le droit du visiteur à demander une copie des données dans un format structuré. (Droit à la portabilité)

* Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.

* Les informations utiles concernant un éventuel profilage ainsi que les conséquences pour la personne concernée.

Pour toute information complémentaire sur les obligations qui concernent le RGPD, consultez le règlement européen : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Pour toute information complémentaire sur les obligations qui concernent le RGPD, consultez le règlement européen : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

COOKIES ET  TRACKING

 

L’utilisation de cookies

Inutile de vous rappeler ce qu’est un cookie quand on parle de site Internet. Cependant, il faut savoir qu’un seul site Internet en utilise souvent plusieurs, et qu’il convient, pour chacun d’entre eux, de fournir quelques informations :

– Le nom du cookie
– La finalité
– Le fonctionnement (dans les grandes lignes)
– Le statut juridique qui vous autorise à utiliser ce cookie

L’utilisation d’outils de tracking

Si vous utilisez des outils de tracking tels que Google Analytics ou Hotjar pour analyser le trafic de votre site Web et le comportement des utilisateurs, vous devez également mentionner pour chaque outil : le nom, les données collectées, la finalité du traitement et la période de rétention des données.

Il est également important de donner au visiteur la possibilité de refuser le suivi de sa visite à des fins statistiques. Il peut ainsi suivre les procédures d’opt-out généralement disponibles pour ce type d’outil.

Quelques informations supplémentaires sur les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.

Ce qu’on peut ajouter mais qui n’est pas obligatoire dans les mentions légales
Nous avons terminé pour la partie obligatoire des mentions légales d’un site Web. Cependant, d’autres points peuvent être repris dans ces mentions pour fournir l’information la plus complète possible aux internautes.

PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE  ET DISCLAIMER

Propriété intellectuelle

Ce paragraphe doit préciser les éléments du site internet qui sont la propritété intellectuelle de l’éditeur du site, et qui ne peuvent en aucun cas être repris, complétement ou partiellement, sans autorisation.

Disclaimer

Le « disclaimer » a pour but de décliner ou limiter les responsabilités de l’éditeur du site, en ce qui concerne notamment l’accès au site Internet (éventuelle maintenance ou problème informatique), les informations disponibles (exactitude des informations, mise à jour régulière ou non), les liens hypertextes (liens qui mènent vers des sites externes), les éventuels commentaires d’internautes (sur lesquels les propriétaires n’ont pas toujours un contrôle direct)…

CONDITIONS GÉNÉRALES  D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation, comme son nom l’indique, encadrent l’utilisation qui est faite d’un site internet. Il convient d’y détailler le fonctionnement du site concerné et les règles à respecter dans le cadre de son utilisation. Cela peut particulièrement être utile pour les espaces membres, les forums…

Cependant sachez que les conditions générales d’utilisation d’un site Internet ont une valeur juridique et sont opposables uniquement si le visiteur a pris connaissance de ces conditions et les a acceptées de manière explicite.

Média d’expressions
Individuelle et collective
Destiné aux jeunes
En Fédération Wallonie Bruxelles

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